En souscrivant pour être un affilié au programme d'affiliation de l’Agence Movez Coaching (ci-après dénommé le « programme d'affiliation »), vous acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent accord (ci-après dénommé l’« accord »).

Veuillez vous assurer de les lire attentivement avant de vous inscrire.

Ces Conditions constituent un accord légal entre l’Agence Movez Coaching, une entreprise individuelle enregistrée au Québec, CANADA, dont l'adresse est Agence Movez Coaching, 659 Du Quesne, Montréal, Québec, Canada, H1N 2W2 (« Agence Movez Coaching », « Nous ») et Vous (l'« Affilié », « Vous »).

Les termes de l'accord commenceront à la fin de votre inscription sur movezcoaching.com et prendront fin lorsque l’abonnement sera résilié par l'une ou l'autre des parties. Les deux parties pourront résilier le Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un préavis de résiliation. Un avis par email, à votre adresse email telle qu’elle nous a été renseignée, est considéré comme un avis suffisant pour résilier le présent accord.

:: Définitions ::

Le « programme d'affiliation » désigne notre programme d'affiliation tel que décrit dans le présent accord.

L’ « accord » désigne cet accord d'affiliation, ainsi que tous les documents référencés, liés ou joints à celui-ci.

La « commission » désigne un montant décrit dans l'outil d’affiliation pour chaque transaction client.

Les « transactions client » désignent les transactions effectuées par des clients qui sont éligibles à la commission conformément à la section « Transactions client » du présent accord. Ceux-ci peuvent inclure des achats de clients ou des inscriptions de clients, tels que décrit plus en détail dans l'outil d’affiliations.

Le « prospect » désigne un client potentiel qui clique sur le lien d'affiliation que nous avons mis à votre disposition via l'outil d'affiliation.

L’ « outil d'affiliation » désigne l'outil que nous mettons à votre disposition lors de votre inscription au programme d'affiliation et que vous pouvez utiliser pour participer au programme d'affiliation.

Le « lien d'affiliation » désigne le lien de suivi unique que vous placez sur votre site ou dont vous faites la promotion via d'autres canaux.

« Nous », « Notre », « Notre » et « movezcoaching.com » désignent l’Agence Movez Coaching.

« Vous » et « Affilié » désignent la partie, autre que nous, concluant le présent accord et participant au programme d'affiliation.

:: Nature de la relation ::

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre les parties. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans le présent accord.

:: Limite d'âge et acceptation dans le programme ::

Pour être accepté dans notre programme d'affiliation, vous devez

(i) avoir plus de 18 ans ; et

(ii) accepter les termes et conditions de cet accord.

En vous inscrivant à l'outil d'affiliation movezcoaching.com en tant qu'utilisateur, client ou affilié, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et acceptez que les termes et conditions du présent accord s'appliquent à vous de plein effet, jusqu'à sa résiliation.

Une fois que vous vous êtes inscrit au programme d'affiliation, vous recevrez un lien URL qui permet de vous identifier en tant qu’affilié lorsque vous placez un lien dans votre site, un email ou d'autres communications vers le site movezcoaching.com. Il est de votre responsabilité de vous assurer que chacun de ces liens est correctement renseigné.

:: Clause de non-exclusivité ::

Le présent Contrat ne crée pas de relation exclusive entre Vous et Nous. Vous et Nous aurons le droit de recommander des produits et services similaires de tiers et de travailler avec d'autres parties.

:: Opérations client ::

1 - Limites du programme d'affiliation.

Chaque prospect identifié expire trois mois à compter de la date à laquelle le prospect a cliqué sur le lien d'affiliation que vous avez mis à disposition.

Un prospect peut également expirer s'il clique sur un lien d'affiliation fourni par un autre affilié que vous. Nous nous référons au « dernier référent » ou « sur le dernier cookie ».

Nous vous verserons une commission de 20 % pour chaque nouveau client qui souscrit à un Accès EKO Pro ou qui achète un ensemble Eko Pro du « Parcours AfroFutur », après avoir cliqué sur un lien d'affiliation que vous avez mis à disposition et qui vous identifie en tant qu’affilié, à condition que vous restiez éligible à recevoir une commission conformément aux termes du présent accord.

Ces commissions sont de 12 % sur les ventes du programme de coaching L’Accélérateur.

Le début de l'abonnement du client est déterminé par la date du premier achat ou de la première inscription par le client. Vous recevrez un versement de commission pour cette transaction client mensuelle/annuelle et pour tout achat supplémentaire effectué par ce client pendant son service d'abonnement, sauf si le prospect clique sur un autre lien d'affiliation après avoir effectué l'achat.

2 - Admissibilité.

Pour être éligible à la Commission :

(i) un prospect doit être accepté et valide ;

(ii) une Transaction Client doit avoir eu lieu ;

(iii) un Client doit rester client pendant une période de 30 jours ; et

(iv) la transaction client ne doit pas avoir été effectuée par Vous ou une partie qui
Vous est liée, telle que votre employé, votre conjoint ou un membre de votre
famille.

Vous n'êtes pas éligible pour recevoir une indemnisation de notre part si :

(i) une telle indemnisation est interdite ou limitée par des lois ou réglementations au
Québec, Canada ou par les lois ou réglementations de votre juridiction ;

(ii) le Client concerné interdit ou s'oppose à une telle compensation ou demande un
remboursement dans les 30 jours suivant la date d'achat et

(iii) le paiement de la Commission a été obtenu par des moyens frauduleux, une
mauvaise utilisation du lien d'affiliation, une mauvaise utilisation de l'outil
d'affiliation ou en violation du présent accord, ou par tout autre moyen que nous
jugeons dommageable pour le programme d'affiliation.

Nous pouvons interrompre à tout moment les paiements de Commission si l'un de ces critères d'éligibilité n'est pas rempli.

3 - Acceptation et validité.

Vous ne serez éligible à un paiement de commission que pour toutes les transactions client qui sont dérivées de prospects d'affiliation générés par le lien d'affiliation que nous mettons à votre disposition et qui sont acceptés par movezcoaching.com, parcoursafrofutur.com et ekomastermind.com.

Un prospect provenant de l’affiliation sera considéré comme valide et accepté si, selon notre détermination raisonnable, il s'agit

(i) d'une personne réelle ; et

(ii) d'un nouveau client potentiel chez nous. Indépendamment de ce qui précède,
nous nous réservons le droit de refuser un prospect provenant d’un canal
d’affiliation à notre seule discrétion.

Si un prospect n'effectue aucune transaction client d’ici trois mois à compter de son premier clic sur le lien d'affiliation, vous ne serez pas éligible pour un paiement de commission, même si le prospect décide d'acheter après l'expiration du délai.

Si une personne clique sur le lien d'affiliation pour la première fois après la fin ou la fin du présent accord, elle n'est pas un prospect valide pour le programme d’affiliation.

4 - Engagement avec les prospects du programme l’Accélérateur.

Une fois que nous avons reçu les informations sur le prospect, nous pouvons choisir de nous engager directement avec le prospect, que le prospect soit valide ou non. Si un prospect n'est pas valide, nous pouvons choisir de le conserver dans notre base de données et nous pouvons choisir de nous engager avec celui-ci. Tout engagement entre nous et un prospect sera à la discrétion de l’Agence Movez Coaching.

5 - Commission et paiement.

Afin de recevoir un paiement en vertu du présent Contrat,

Vous devez avoir :

(i) accepté les termes du présent Contrat ;

(ii) effectué toutes les étapes nécessaires pour créer votre compte dans l'outil
d'affiliation conformément à nos instructions ; et

(iii) avoir un mode de paiement valide et à jour dans l'outil d'affiliation avec ce
compte.

6 - Conditions de paiement et défaut de paiement.

Nous n'aurons aucune obligation de vous payer une commission associée à une transaction échouée. Dès que vous répondez favorablement à toutes les exigences de cette section, vous serez alors éligible pour recevoir une commission sur les transactions de client, tant que ces transactions client n'impliquent pas le même client associé à une transaction en défaut de paiement.

7 - Paiement des commissions.

Nous déterminerons la devise dans laquelle nous payons la Commission, ainsi que le taux de conversion applicable. Nous ne paierons pas plus d'un versement de commission sur une transaction client donnée (sauf si nous choisissons de le faire à notre seule discrétion).

8 - Impôts.

Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, impôts et frais (y compris les frais bancaires) applicables à la Commission. Toutes les dettes de l’Agence Movez Coaching qui vous sont dues sont susceptibles d'être réduites par nos soins par les créances de l’Agence Movez Coaching que vous nous devez.

9 - Montants des commissions.

Nous nous réservons le droit de modifier le montant de la commission conformément à l'outil d'affiliation.

:: Promotion de la marque ::

Vous avez le droit d'utiliser les ressources et images de marque que Nous mettons à

Votre disposition en respectant les conditions suivantes :

· Vous ne pouvez en aucun cas modifier les ressources ;

· Vous ne pouvez utiliser nos marques que dans le cadre du programme d'affiliation ;

· Vous ne pouvez pas utiliser d'autres marques concurrentes dans votre promotion des outils et des ressources des sites movezcoaching.com, parcoursafrofutur.com et ekomastermind.com ;

· Vous ne devez pas utiliser notre marque de manière trompeuse ou expliquer, même implicitement, que nous approuvons ou parrainons vos services ou produits sans notre consentement préalable ;

· Vous ne devez pas utiliser notre marque en violation de la loi applicable ou en relation avec un sujet ou un matériel obscène, indécent ou illégal ;

· Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos avis, descriptions de produits et articles respectent toutes les réglementations applicables en matière de droits d'auteur, de droits de marques et autres lois. Systeme.io ne sera pas responsable si vous utilisez le matériel protégé par le droit d'auteur ou la marque déposée d'une autre partie en violation de la loi.

· Vous devez vous conformer immédiatement à nos instructions si nous vous demandons d'arrêter l'utilisation des contenus de la marque de movezcoaching.com, parcoursafrofutur.com et ekomastermind.com ;

:: Mentions légales ::

Vous devez vous conformer à toutes les lois étrangères et nationales applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les lois régissant l'envoi d'emails non sollicités), les réglementations gouvernementales et les ordonnances administratives judiciaires, et vous devez vous assurer que tout tiers effectuant des ventes ou des partenariats en votre nom font de même.

Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités de marketing trompeur, mensonger, illégal ou contraire à l'éthique, ou dans toute autre activité susceptible de nous nuire, auprès de nos clients ou du grand public.

Le programme d'affiliation de movezcoaching.com peut être affecté par les lois et règles au Québec, Canada, ainsi que par toute autre loi et règle d'exportation qui sont applicables dans la région.

:: Indemnité ::

Vous nous indemniserez, nous défendrez et nous dégagerez de toute responsabilité, à vos frais, contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure de tiers intentée contre nous par un tiers basée sur ou découlant de votre non-respect ou violation de cet accord, ou votre utilisation abusive de toute marque commerciale.

Nous allons :

(i) vous notifier par écrit dans les trente (30) jours après que nous ayons pris
connaissance d'une telle réclamation ;

(ii) vous donner le contrôle exclusif de la défense ou du règlement d'une telle
réclamation ; et

(iii) vous fournir toutes les informations et l'assistance raisonnablement demandées
par vous-même pour la défense ou le règlement de la réclamation.

Vous n'accepterez aucun règlement qui nous impose une obligation, nous oblige à faire une déclaration ou nous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable.

:: Droit applicable et juridiction ::

Les présentes mentions légales seront régies et interprétées conformément au droit du Québec, Canada. Les litiges découlant des présentes conditions d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

:: Contacts ::

Pour toute question concernant le Programme d’Affiliation, vous pouvez contacter l’Agence Movez Coaching au : 659 Du Quesne, Montréal, Québec, Canada, H1N 2W2.